Urbanisme
- Le réglement
La commune dispose d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), une modification du PLUi a été approuvée le 12 décembre 2022. Le PLUi modifié est valable pour les dossiers déposés après le 17 juin 2023
Consultez le plan de zonage n°1 du PLUi en cliquant ici: le Plan Local d'Urbanisme
Consultez le plan n°2 du PLUi en cliquant ici: le plan des risques et contraintes patrimoniales
Consultez le règlement du PLUi en cliquant ici :
Vous désirez connaître les possibilités d'aménagement ou de construction sur votre terrain, rendez-vous sur le site de Géoportail en cliquant ici
Vous contruisez, vous agrandisser, vous rénover consulter le dépliant "Comment calculer les taxe et redevance à acquitter pour votre projet", vous pouvez aller sur le site pour calculer votre taxe d'aménagement en cliquant ici.
- Les démarches d'urbanisme
Vous trouverez toutes les informations et les documents pour établir un certificat d'urbanisme, une déclaration préalable ou un permis de construire, sur le site de l'Etat et pour plus de renseignements n'hésitez pas à contacter la mairie au 02.32.56.94.86.
Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme relatives aux travaux (déclaration préalable, permis de démolir, permis de construire, certificat d’urbanisme…) en ligne 24 h/24 et 7 jours/7 sur le site https://gfi.ccpavr.fr/guichet-unique. Ce nouveau service gratuit vous simplifie les démarches de dépôt et vous permet de suivre l'avancement de votre dossier.
Retrouvez les formulaires téléchargeables en cliquant ici
