Assainissement collectif : rappel du règlement

La Communauté de communes Pont-Audemer/Val de Risle rappelle aux usagers qu’il est interdit de jeter dans le réseau d’eaux usées des lingettes, même si elles sont « biodégradables », des cotons-tiges, des préservatifs usagés, des emballages plastiques...
La Communauté de communes peut être amenée à effectuer chez tout usager, tout prélèvement de contrôle qu’elle estimerait utile pour le bon fonctionnement du réseau.

Lingettes
Si les rejets ne sont pas conformes aux critères, l’usager supporte les frais de contrôle et d’analyses et s’expose à des sanctions.

Le règlement d'assainissement collectif

 

 

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