État-civil
Recherches Généalogiques
Pour toute recherche généalogique, il est indispensable de prendre rendez-vous en mairie. Une copie des actes de plus de 75 ans peut être délivrée. La mairie conserve tous les actes depuis 1853. Tout acte antérieur peut être consulté sur le site des archives départementales : Archives départementales
Carte d'identité
La carte d'identité n'est plus délivrée dans les mairies du domicile, mais dans toutes les mairies équipées d'une borne biométrique comme Pont-Audemer, Brionne...
Il est possible de constituer son dossier dans la mairie équipée de son choix. Une pré demande en ligne peut être renseignée. Toutes les informations et les documents à fournir sont indiqués sur le site : Carte d'identité
Passeport
Pour créer un passeport, il faut prendre contact avec une mairie dotée d'une station numérique. Toutes les informations et les documents à fournir sont indiqués sur le site : Passeport
Parrainage civil
Le parrainage civil a pour but de célébrer la naissance d'un enfant sans lui donner un caractère religieux. C'est le moyen de donner un parrain et une marraine civilement. Il est aussi destiné à faire adhérer l'enfant aux valeurs républicaines.
Le parrainage civil n'a aucune valeur légale. C'est un engagement moral des parrain et marraine vis-à-vis de leur filleul(le). De plus, il n'y a pas de registre officiel pour consigner les parrainages civils. En cas d'incapacité des parents, les parrain et marraine sont investis d'une responsabilité morale, mais la loi civile ne leur reconnaît aucun statut particulier.
Le parrainage civil est établi à la mairie du domicile des parents uniquement.
Liste des pièces à fournir :
- copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant,
- livret de famille,
- justificatif de domicile des parents,
- cartes d'identité des parents,
- copie des cartes d'identité des parrain et marraine et adresse,
- copie des carte d'identité des témoins.
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
Liste des pièces à fournir :
- oonvention de Pacs imprimé 15726*02,
- déclaration conjointe imprimé 15725*02,
- acte de naissance de moins de trois mois,
- pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...).
Pour toute information complémentaire consultez le site du service public.
Mariage
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Liste des pièces à produire par chacun des futurs époux :
- original et photocopie de la pièce d'identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
- acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).
Pour toute information complémentaire consultez le site du service public.
